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Fermeture estivale :

 

Plateforme téléphonique et messagerie : du 29 juillet au soir au 21 août inclus.

Plateforme de dépôt et de paiement des demandes de reconnaissance des diplômes : du 12 août 2022 à 18h00 au 22 août 2022 à 9h00.

Comment demander une attestation

La procédure de demande de reconnaissance s’effectue uniquement en ligne. Les paiements s’élèvent à 20 € lors du dépôt du dossier et à 50 € lors de l’instruction. Les personnes réfugiées, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire sont dispensés de ces frais. Le centre ENIC-NARIC France n’instruit qu’un seul diplôme par dossier.

Pour plus d’informations sur les critères de recevabilité d’un dossier et de délivrance d’une attestation merci de consulter les conditions générales.

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Documents nécessaires

Les documents à charger sur la plateforme de dépôt des dossiers de reconnaissance des diplômes étrangers sont :

  • Une pièce d'identité lisible recto-verso en cours de validité (carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).
    Les demandeurs d'asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire doivent justifier d’un document attestant du dépôt de la demande d'asile ou de la décision de l'OFPRA ou de la CNDA et pourront ainsi bénéficier de la gratuité de l’évaluation de leur dossier ;
  • Le diplôme final dans sa langue d'origine (si vous ne le possédez pas, transmettre l'attestation de réussite) ;
  • Un justificatif de la durée officielle des études dans la langue d'origine délivré par l’établissement : relevés de notes ou supplément au diplôme. Si l’usager ne possède pas ces documents, il pourra joindre une attestation justifiant la durée de la formation délivrée par l'établissement ;
  • La traduction en français du diplôme et du justificatif de durée, effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d'origine. 
    Dispense de traduction pour les documents rédigés en :
    • Allemand
    • Anglais
    • Arabe
    • Espagnol
    • Italien
    • Portugais

À l’étranger, la liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France.

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Dépôt de la demande

La demande d'attestation pour la reconnaissance des diplômes est une démarche individuelle et nominative.

Le formulaire d’inscription doit être complété avec les informations et coordonnées de la personne qui demande l’expertise de son diplôme.

Pour constituer votre dossier dans de bonnes conditions techniques, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur (et non une tablette ou un smartphone) et l’un des navigateurs suivants : Internet explorer, Firefox, Chrome ou Safari et de scanner vos documents au format PDF. La taille de chaque document scanné ne doit pas dépasser un maximum de 2 Méga octets.

La demande de reconnaissance s’effectue en ligne en plusieurs étapes :

  1. Connectez-vous sur le lien suivant : https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions ;
  2. Faites votre pré-inscription sur la plateforme Phoenix en renseignant vos informations personnelles. À l’issue de cette première étape, un courriel vous sera adressé avec votre numéro de dossier.
    Conservez-bien ce numéro qui sera nécessaire pour toute communication.
    Un lien vous sera également envoyé vous permettant de suivre l’état d’avancement de votre dossier ;
  3. Reconnectez-vous en utilisant le lien qui vous a été envoyé pour votre dossier.
    Renseignez tous les champs de chaque rubrique puis indiquez le diplôme que vous souhaitez faire reconnaître à l’aide du menu déroulant. Si votre diplôme ne figure pas dans la liste vous pouvez choisir la mention « autre diplôme ».
    Téléversez les documents demandés.
    Validez votre demande ;
  4. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné et vous recevrez un courriel vous précisant le type de document manquant. Il faudra alors le compléter en cliquant sur le lien envoyé. Aucun document ne sera accepté par courriel ou envoi postal.
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Paiement

Le centre ENIC-NARIC France traitera votre demande en deux étapes.

Première étape

Dès réception du paiement de 20 €, le centre ENIC-NARIC France étudiera la recevabilité de votre dossier.

Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra être expertisé dans le cadre d’une 2e étape. La recevabilité d’un dossier ne saurait être considérée comme une garantie qu’une attestation de comparabilité ou de reconnaissance de période d’études pourra être délivrée à l’issue de la 2e étape.

Pour plus d’informations sur les critères de recevabilité d’un dossier et de délivrance d’une attestation merci de consulter les conditions générales.

Deuxième étape

Dès réception du paiement complémentaire de 50€, votre dossier sera expertisé en vue de la délivrance d’une attestation de comparabilité de votre diplôme ou d’une attestation de reconnaissance de période d’études.

Deux modes de paiement sont à votre disposition et vous devrez maintenir le même pour les 2 étapes :

  • Par carte bancaire Visa et Mastercard (moyen de paiement à privilégier afin de raccourcir les délais) : https://phoenix.france-education-international.fr/paiement/index.aspx
  • Par virement bancaire à l'ordre de : "L'agent comptable de France Éducation international", en indiquant impérativement les références suivantes sur l’ordre de virement : “FEI- numéro de dossier"

Tous les paiements par virement bancaire sont à adresser à l'agent comptable de France Éducation international (comptable public), garant des montants déposés au niveau de l'établissement :

Agent comptable de France Éducation international
1, avenue Léon Journault
92318 Sèvres cedex
France
TRESORERIE GENERALE DES YVELINES
RIB N° : FR76 1007 1780 0000 0010 0397 691
BIC N° : TRPUFRP

Les paiements par mandat cash et par chèque ne sont pas acceptés.

Au-delà de la date d'échéance indiquée sur la facture, votre dossier sera supprimé.

Dans le cadre des demandes des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), merci de consulter les modalités spécifiques.

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Suivi de votre demande et résultat

Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur https://phoenix.france-education-international.fr/dossier/, rubrique « le statut de votre demande. Dans le cadre du traitement des demandes, votre diplôme original (format papier) peut vous être demandé. Vous devrez l’envoyer uniquement si vous recevez un courriel d’un agent du centre ENIC-NARIC France, par envoi recommandé, à l’adresse qui sera indiquée dans le courriel.

Une fois l’expertise validée, une attestation de comparabilité ou une attestation de reconnaissance de période d’études vous sera envoyée par voie électronique (format PDF uniquement).

Dans certains cas, l’expertise peut aboutir à une lettre d’information indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée. Les motifs du refus seront explicités dans la lettre (établissement ou diplôme non reconnus, manque d’information, etc.).

Le centre ENIC-NARIC France s’engage à traiter les dossiers dans des délais raisonnables. Les délais varient en fonction de la demande. La demande actuelle étant particulièrement forte, le délai moyen de traitement est d’environ 3 mois.

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