Comment demander une attestation

Message d’information concernant le nouveau tarif d’attestation, les délais de traitement et les horaires de la plateforme de dépôt du le Département reconnaissance des diplômes - centre ENIC-NARIC France à partir du 1^er janvier 2025 :

Tarif : à partir du 1^er janvier 2025, l’attestation de comparabilité pour un diplôme étranger sera facturée 120€ : 20€ lors du dépôt du dossier pour vérifier sa recevabilité, puis 100€ si la demande est jugée recevable pour l’instruction détaillée du dossier.

Délai : le centre ENIC-NARIC France reçoit quotidiennement un grand nombre de demandes de reconnaissance. Il est vivement recommandé aux candidats d’anticiper autant que possible leurs démarches et le dépôt de leur dossier.
Les dossiers sont traités dans l'ordre chronologique. Le délai moyen de traitement est actuellement de 4 mois, et peut aller jusqu'à 6 mois, en fonction de la complexité de certains dossiers, de la zone géographique aussi des flux des demandes. Il appartient au demandeur d’une attestation de veiller à ce que son dossier soit complet lors du dépôt du dossier selon les instructions fournies sur la plateforme Phoenix. Tout dossier incomplet provoque des retards additionnels de traitement.

Horaires : La plateforme de dépôt et de paiement du Département reconnaissance des diplômes - centre ENIC-NARIC France est ouverte en semaine du mardi 12h au vendredi 17h.

Documents nécessaires

Les documents à charger sur la plateforme de dépôt des dossiers de reconnaissance des diplômes étrangers sont :

• Une pièce d'identité lisible recto-verso en cours de validité (carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).
  Les demandeurs d'asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire doivent justifier d’un document attestant du dépôt de la demande d'asile ou de la décision de l'OFPRA ou de la CNDA et pourront ainsi bénéficier de la gratuité de l’évaluation de leur dossier ;
• Le diplôme final dans sa langue d'origine (si vous ne le possédez pas, transmettre l'attestation de réussite) ;
• Un justificatif de la durée officielle des études dans la langue d'origine délivré par l’établissement : relevés de notes ou supplément au diplôme. Si l’usager ne possède pas ces documents, il pourra joindre une attestation justifiant la durée de la formation délivrée par l'établissement ;

• La traduction en français du diplôme et du justificatif de durée, effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d'origine. 

  Dispense de traduction pour les documents rédigés en :
  Allemand Anglais Arabe Espagnol Italien Portugais

À l’étranger, la liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France.

Dépôt de la demande

La demande d'attestation pour la reconnaissance des diplômes est une démarche individuelle et nominative.

Le formulaire d’inscription doit être complété avec les informations et coordonnées de la personne qui demande l’expertise de son diplôme.

Pour constituer votre dossier dans de bonnes conditions techniques, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur (et non une tablette ou un smartphone) et l’un des navigateurs suivants : Internet explorer, Firefox, Chrome ou Safari et de scanner vos documents au format PDF. La taille de chaque document scanné ne doit pas dépasser un maximum de 2 Méga octets.

La demande de reconnaissance s’effectue en ligne en plusieurs étapes :

1. Connectez-vous sur le lien suivant : https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions ;
2. Faites votre pré-inscription sur la plateforme Phoenix en renseignant vos informations personnelles. À l’issue de cette première étape, un courriel vous sera adressé avec votre numéro de dossier.
   Conservez-bien ce numéro qui sera nécessaire pour toute communication.
   Un lien vous sera également envoyé vous permettant de suivre l’état d’avancement de votre dossier ;
3. Reconnectez-vous en utilisant le lien qui vous a été envoyé pour votre dossier.
   Renseignez tous les champs de chaque rubrique puis indiquez le diplôme que vous souhaitez faire reconnaître à l’aide du menu déroulant. Si votre diplôme ne figure pas dans la liste vous pouvez choisir la mention « autre diplôme ».
   Téléversez les documents demandés.
   Validez votre demande ;
4. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné et vous recevrez un courriel vous précisant le type de document manquant. Il faudra alors le compléter en cliquant sur le lien envoyé. Aucun document ne sera accepté par courriel ou envoi postal.

Paiement

À noter, de nouveaux tarifs s'appliqueront à partir du 1^er janvier 2025.

Le centre ENIC-NARIC France traitera votre demande en deux étapes.

Première étape

Dès réception du paiement de 20€, le centre ENIC-NARIC France étudiera la recevabilité de votre dossier.

Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra être expertisé dans le cadre d’une 2^e étape. La recevabilité d’un dossier ne saurait être considérée comme une garantie qu’une attestation de comparabilité ou de reconnaissance de période d’études pourra être délivrée à l’issue de la 2^e étape.

Pour plus d’informations sur les critères de recevabilité d’un dossier et de délivrance d’une attestation merci de consulter les conditions générales.

Deuxième étape

Dès réception du paiement complémentaire de 100€, votre dossier sera expertisé en vue de la délivrance d’une attestation de comparabilité de votre diplôme ou d’une attestation de reconnaissance de période d’études.

Deux modes de paiement sont à votre disposition et vous devrez maintenir le même pour les 2 étapes :

• Par carte bancaire Visa et Mastercard (moyen de paiement à privilégier afin de raccourcir les délais)
• Par virement bancaire

Les paiements par mandat cash et par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement ne peut être effectué qu’à réception d’une facture. Aucun remboursement ne pourra être effectué même en cas de paiement anticipé.

Au-delà de la date d'échéance indiquée sur la facture, votre dossier sera supprimé.

Dans le cadre des demandes des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), merci de consulter les modalités spécifiques.

Suivi de votre demande et résultat

Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Dossier_consultation, rubrique « le statut de votre demande. Dans le cadre du traitement des demandes, votre diplôme original (format papier) peut vous être demandé. Vous devrez l’envoyer uniquement si vous recevez un courriel d’un agent du centre ENIC-NARIC France, par envoi recommandé, à l’adresse qui sera indiquée dans le courriel.

Une fois l’expertise validée, une attestation de comparabilité ou une attestation de reconnaissance de période d’études vous sera envoyée par voie électronique (format PDF uniquement).

Dans certains cas, l’expertise peut aboutir à une lettre d’information indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée. Les motifs du refus seront explicités dans la lettre (établissement ou diplôme non reconnus, manque d’information, etc.).

Le délai moyen de traitement est actuellement de 4 mois, et peut aller jusqu'à 6 mois, en fonction de la complexité de certains dossiers mais aussi des flux des demandes. Il appartient au demandeur d’une attestation de veiller à ce que son dossier soit complet lors du dépôt du dossier selon les instructions fournies sur la plateforme Phoenix. Tout dossier incomplet provoque des retards additionnels de traitement.