Fermeture estivale :
Plateforme téléphonique et messagerie : du 29 juillet au soir au 21 août inclus.
Plateforme de dépôt et de paiement des demandes de reconnaissance des diplômes : du 12 août 2022 à 18h00 au 22 août 2022 à 9h00.
La procédure de demande de reconnaissance s’effectue uniquement en ligne. Les paiements s’élèvent à 20 € lors du dépôt du dossier et à 50 € lors de l’instruction. Les personnes réfugiées, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire sont dispensés de ces frais. Le centre ENIC-NARIC France n’instruit qu’un seul diplôme par dossier.
Pour plus d’informations sur les critères de recevabilité d’un dossier et de délivrance d’une attestation merci de consulter les conditions générales.
Les documents à charger sur la plateforme de dépôt des dossiers de reconnaissance des diplômes étrangers sont :
Dispense de traduction pour les documents rédigés en : |
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À l’étranger, la liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France.
La demande d'attestation pour la reconnaissance des diplômes est une démarche individuelle et nominative.
Le formulaire d’inscription doit être complété avec les informations et coordonnées de la personne qui demande l’expertise de son diplôme.
Pour constituer votre dossier dans de bonnes conditions techniques, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur (et non une tablette ou un smartphone) et l’un des navigateurs suivants : Internet explorer, Firefox, Chrome ou Safari et de scanner vos documents au format PDF. La taille de chaque document scanné ne doit pas dépasser un maximum de 2 Méga octets.
La demande de reconnaissance s’effectue en ligne en plusieurs étapes :
Le centre ENIC-NARIC France traitera votre demande en deux étapes.
Dès réception du paiement de 20 €, le centre ENIC-NARIC France étudiera la recevabilité de votre dossier.
Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra être expertisé dans le cadre d’une 2e étape. La recevabilité d’un dossier ne saurait être considérée comme une garantie qu’une attestation de comparabilité ou de reconnaissance de période d’études pourra être délivrée à l’issue de la 2e étape.
Pour plus d’informations sur les critères de recevabilité d’un dossier et de délivrance d’une attestation merci de consulter les conditions générales.
Dès réception du paiement complémentaire de 50€, votre dossier sera expertisé en vue de la délivrance d’une attestation de comparabilité de votre diplôme ou d’une attestation de reconnaissance de période d’études.
Deux modes de paiement sont à votre disposition et vous devrez maintenir le même pour les 2 étapes :
Tous les paiements par virement bancaire sont à adresser à l'agent comptable de France Éducation international (comptable public), garant des montants déposés au niveau de l'établissement :
Agent comptable de France Éducation international
1, avenue Léon Journault
92318 Sèvres cedex
France
TRESORERIE GENERALE DES YVELINES
RIB N° : FR76 1007 1780 0000 0010 0397 691
BIC N° : TRPUFRP
Les paiements par mandat cash et par chèque ne sont pas acceptés.
Au-delà de la date d'échéance indiquée sur la facture, votre dossier sera supprimé.
Dans le cadre des demandes des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), merci de consulter les modalités spécifiques.
Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur https://phoenix.france-education-international.fr/dossier/, rubrique « le statut de votre demande. Dans le cadre du traitement des demandes, votre diplôme original (format papier) peut vous être demandé. Vous devrez l’envoyer uniquement si vous recevez un courriel d’un agent du centre ENIC-NARIC France, par envoi recommandé, à l’adresse qui sera indiquée dans le courriel.
Une fois l’expertise validée, une attestation de comparabilité ou une attestation de reconnaissance de période d’études vous sera envoyée par voie électronique (format PDF uniquement).
Dans certains cas, l’expertise peut aboutir à une lettre d’information indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée. Les motifs du refus seront explicités dans la lettre (établissement ou diplôme non reconnus, manque d’information, etc.).
Le centre ENIC-NARIC France s’engage à traiter les dossiers dans des délais raisonnables. Les délais varient en fonction de la demande. La demande actuelle étant particulièrement forte, le délai moyen de traitement est d’environ 3 mois.