Comment demander une attestation

Documents nécessaires

La procédure de demande de reconnaissance s’effectue uniquement en ligne. Aucun dossier envoyé par voie postale ne sera accepté. Les documents à télécharger pour déposer une demande de reconnaissance d’un diplôme étranger sont :

• Une pièce d'identité lisible recto-verso (carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).
  Les demandeurs d'asile, réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent justifier d’un document attestant du dépôt de la demande d'asile ou de la décision de l'OFPRA ou de la CNDA et pourront ainsi bénéficier de la gratuité de l’évaluation de leur dossier ;
• Le diplôme final dans sa langue d'origine (si vous ne le possédez pas, transmettre l'attestation de réussite) ;
• Un justificatif de la durée officielle des études dans la langue d'origine délivré par l’établissement : relevés de notes ou supplément au diplôme. Si l’usager ne possède pas ces documents, il pourra joindre une attestation justifiant la durée de la formation délivrée par l'établissement ;
• La traduction en français du diplôme et du justificatif de durée, effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d'origine. 
  

  Dispense de traduction pour les documents rédigés en :
  Allemand Anglais Arabe Espagnol Italien Portugais

À l’étranger, la liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France.

Dépôt de la demande

La demande d'attestation pour la reconnaissance des diplômes est une démarche individuelle et nominative.

Le formulaire d’inscription doit être complété avec les informations et coordonnées de la personne qui demande l’expertise de son diplôme.

Pour constituer votre dossier dans de bonnes conditions techniques, nous vous recommandons d’utiliser un ordinateur (et non une tablette ou un smartphone) et l’un des navigateurs suivants : Internet explorer, Firefox, Chrome ou Safari et de scanner vos documents au format PDF. La taille de chaque document scanné ne doit pas dépasser un maximum de 2 Méga octets.

La demande de reconnaissance s’effectue en ligne en plusieurs étapes :

1. Connectez-vous sur le lien suivant : https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions ;
2. Faites votre pré-inscription sur la plateforme Phoenix en renseignant vos informations personnelles. À l’issue de cette première étape, un courriel vous sera adressé avec votre numéro de dossier.
   Conservez-bien ce numéro qui sera nécessaire pour toute communication.
   Un lien vous sera également envoyé vous permettant de suivre l’état d’avancement de votre dossier ;
3. Reconnectez-vous en utilisant le lien qui vous a été envoyé pour votre dossier.
   Renseignez tous les champs de chaque rubrique puis indiquez le diplôme que vous souhaitez faire reconnaître à l’aide du menu déroulant. Si votre diplôme ne figure pas dans la liste vous pouvez choisir la mention « autre diplôme ».
   Téléchargez les documents demandés.
   Validez votre demande ;
4. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné et vous recevrez un courriel vous précisant le type de document manquant. Il faudra alors le compléter en cliquant sur le lien envoyé. Aucun document ne sera accepté par courriel ou envoi postal.

Si votre dossier ne répond pas à l’un de nos critères de recevabilité (parce qu’il s’agit d’un test de langue, ou qu’il relève d’une profession réglementée, etc.), il sera rejeté. Vous recevrez un courriel vous précisant les motifs du rejet. Si votre demande est recevable, vous recevrez une facture sous format PDF par courriel (à l’exception des réfugiés, demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui bénéficient de la gratuité de la procédure).

Paiement

A la réception de la facture, plusieurs modes de paiement sont à votre disposition :

• Par carte bancaire (moyen de paiement à privilégier afin que votre dossier passe plus rapidement à l’étape d’instruction) : https://phoenix.france-education-international.fr/paiement/index.aspx
• Par chèque, en euros, à l'ordre de : "L'agent comptable de France Éducation international", en rappelant impérativement au dos du chèque vos références de règlement (mentionnées sur la facture et différentes du numéro de dossier, par exemple : FPX2016Pxxxxxx)
• Par virement bancaire à l'ordre de : "L'agent comptable de France Éducation international", en rappelant impérativement vos références de règlement (mentionnées sur la facture et différentes du numéro de dossier, par exemple : FPX2016Pxxxxxx)

Tous les paiements par chèque ou virement bancaire sont à adresser à l'agent comptable de France Éducation international (comptable public), garant des montants déposés au niveau de l'établissement :

Agent comptable de France Éducation international
1, avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex
France
TRESORERIE GENERALE DES YVELINES
RIB N° : FR76 1007 1780 0000 0010 0397 691
BIC N° : TRPUFRP

Les paiements par mandat cash ne sont pas acceptés.

Au-delà de la date d'échéance indiquée sur la facture, votre dossier sera supprimé.

Suivi de votre demande et résultat

Vous pourrez suivre l’état d’avancement de votre dossier en cliquant sur le lien envoyé dans le courriel de confirmation de votre demande. Dans le cadre du traitement des demandes, votre diplôme original (format papier) peut vous être demandé. Vous devrez l’envoyer uniquement si vous recevez un courriel d’un agent du centre ENIC-NARIC France, par envoi recommandé, à l’adresse qui sera indiquée dans le courriel.

Une fois l’expertise validée, une attestation de comparabilité ou une attestation de reconnaissance de période d’études vous sera envoyée par voie électronique (format PDF uniquement).

Dans certains cas, l’expertise peut aboutir à une lettre d’information indiquant qu’une attestation n’a pu être délivrée. Les motifs du refus seront explicités dans la lettre (établissement ou diplôme non reconnus, manque d’information, etc.). Un remboursement après retenue de frais administratifs de 20€ pourra être possible et les modalités seront précisées dans le courriel.