Suivre France Éducation international

Mentions légales

france-education-international.fr

Site officiel de France Éducation international
(établissement placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse)

Texte

Dénomination sociale : 
France Éducation international, établissement public administratif

Nom de la personnalité morale de l'établissement : 
Hervé Ferrage, directeur général a.i. de France Éducation international

Directeur de la publication : 
Hervé Ferrage, directeur général a.i. de France Éducation international

Directeur de la rédaction : 
Pascal Sanchez, responsable du service du développement et de la communication

Réalisation éditoriale : Service du développement et de la communication

Responsable éditorial / Responsable technique : Ludovic Chevoleau

Adresse postale :
France Éducation international
1, avenue Léon Journault - 92318 Sèvres cedex
Tél. : 01 45 07 60 00

Date de mise en ligne : 10 mai 2021
Version : 1.0

Texte

Conception, développement et suivi technique du site Internet

Charte graphique et conception : Datagif

Hébergement : Axess

Développement et maintenance du site : Axess

Charte graphique et logotypes de France Éducation international

Agence : Luciole

Données à caractère personnel

Texte

Crédits photographiques

France Éducation international est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.

Sauf mention particulière figurant sur les photographies, celles-ci ont été prises par les personnels de France Éducation international ou proviennent de la plateforme AdobeStock.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de France Éducation international

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

En cas de reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale devra mentionner la source, et le cas échéant le vers le document original en ligne sur le site france-education-international.fr.

La mention "©france-education-international.fr" devra alors être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Responsabilité

France Éducation international effectue des mises à jour quotidiennes des contenus de son site internet france-education-international.fr. Toutes les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment.
France Éducation international met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site mais il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. 
France Éducation international ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.

Pour signaler un problème rencontré sur ce site Internet, merci de compléter le formulaire présent en bas de cette page.

Les liens présents sur le site france-education-international.fr peuvent diriger vers des sites tiers dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de France Éducation international. 

Autorisations de liens

France Éducation international tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (©france-education-international.fr), que ce lien soit gratuit et que la page atteinte ne soit pas imbriquée par l'intermédiaire d'une "iframe".
France Éducation international se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.

 

Signaler un problème

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par France Éducation international nécessaire à la prise en compte de votre demande. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service du développement et de la communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016-679 du 27 avril 2016) vous bénéficiez de plusieurs droits sur les informations qui vous concernent, détaillés sur le site de la CNIL. Vous pouvez les exercer en contactant le délégué à la protection des données.