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Vers une reconnaissance automatique des diplômes à l’horizon 2025

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Face à la mondialisation de l’éducation et de l’emploi et au développement de la mobilité internationale, les institutions nationales et internationales se mobilisent pour faciliter la reconnaissance des qualifications entre pays membres de l'Union européenne.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté en 2018 une recommandation en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur ainsi que des acquis de périodes d’apprentissage à l’étranger. Cette recommandation préconise que d’ici 2025, les titulaires de diplômes d’États membres de l’UE aient accès aux études supérieures dans les mêmes conditions que les titulaires de diplômes nationaux, sans procédure distincte.

Cet objectif de reconnaissance automatique a été renouvelé et élargi à l’échelle de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) lors de la Conférence ministérielle de Rome en novembre 2020. La mise en place de procédures de reconnaissance transparentes, cohérentes et fiables est un défi que les acteurs nationaux concernés, notamment les établissements d’enseignement supérieur, doivent relever au quotidien. 

La Convention mondiale de l'ONU sur la reconnaissance automatique, entrée en vigueur le 5 mars 2023, souligne l’importance des enjeux liés à cette démarche.

Échanger pour mieux comprendre le concept de reconnaissance automatique

Lancé fin 2020, le projet européen « I-AR » a pour objectif de soutenir la mise en place de la reconnaissance automatique des diplômes, en adéquation avec les principes de la Convention de Lisbonne, à différents niveaux : institutionnel, national, européen et international. Ce projet est porté par le centre ENIC-NARIC des Pays-Bas (NUFFIC) et regroupe 12 centres dont le centre ENIC-NARIC France.

Les centres ENIC- NARIC se réunissent et échangent régulièrement pour préciser les procédures et développer des outils qui serviront à la mise en œuvre de la reconnaissance automatique. Ainsi, une réunion a été organisée à La Haye en août 2022, afin d’aborder la question des différences et similarités entre la Convention de Lisbonne et la Convention mondiale sur la reconnaissance. Cette réunion a aussi donné lieu à des discussions sur les méthodes de communication des centres ENIC-NARIC partenaires avec les établissements d’enseignement supérieur de leur pays.

Les centres ENIC-NARIC partenaires du projet « I-AR » travaillent en outre à la réalisation d’une deuxième édition du manuel de l'European Area of Recognition sur les pratiques de reconnaissance équitable et automatique dans l'Union Européenne. Cette rédaction est en cours et fait partie des livrables du projet.

Renforcer l’adhésion des établissements d’enseignement supérieur

Le projet « I-AR » vise par ailleurs à consolider les pratiques de reconnaissance automatique des établissements d’enseignement supérieur afin de renforcer leur adhésion, dans un climat de transparence et de confiance. À cet effet, les centres ENIC-NARIC organisent des séances d’information destinées aux établissements. Le 9 mars 2023, le centre ENIC- NARIC France a ainsi organisé, avec l’appui du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, un webinaire destiné notamment aux responsables d’admission.

L’objectif était de rappeler la définition et les principes de la reconnaissance automatique tels que mentionnés dans la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de partager les bonnes pratiques en la matière, mais aussi d’identifier les défis à relever.

Cette rencontre a également été l'occasion d'échanger sur les écarts qui persistent entre la perception du concept de reconnaissance automatique et la mise en pratique concrète de celle-ci. Le centre ENIC-NARIC France se félicite de la volonté unanime de mettre en place la reconnaissance automatique à l’horizon 2025.

Cet événement a rassemblé des personnalités et des experts dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement supérieur : Patrick Nédellec, délégué aux affaires européennes et internationales du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Laurence Hafemester, directrice générale de l’École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) et vice-présidente de la commission international et développement de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), Carle Bonafous-Murat, délégué permanent de France Universités à Bruxelles, et Hervé Ferrage, directeur général adjoint de FEI.

Pour plus d’information, consultez cette vidéo de présentation du concept de reconnaissance automatique et du projet « I-AR » réalisée par le centre ENIC-NARIC des Pays-Bas (NUFFIC).   

Présentation du concept de reconnaissance automatique et du projet « I-AR » réalisée par le centre ENIC-NARIC des Pays-Bas (NUFFIC)

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