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Le passeport Européen des qualifications des réfugiés (EQPR)

Le « Passeport Européen des Qualifications des Réfugiés » (European Qualifications Passport for Refugees - EQPR) est un projet lancé en 2017 par le Conseil de l’Europe afin d’aider les Etats membres à évaluer les qualifications des réfugiés démunis de documents académiques et à faciliter ainsi leur intégration dans le pays d’accueil.

Le Passeport européen des qualifications des réfugiés
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Texte

Pour aider les réfugiés à poursuivre leurs études ou à travailler dans leur pays d’accueil ou d’autres pays européens, le Conseil de l’Europe a lancé en 2017 le projet « Passeport Européen des Qualifications des Réfugiés » (EQPR) en soutien à la mise en oeuvre de l’article VII de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Il repose sur une méthodologie fiable qui figure dans la « Recommandation sur la reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés » adoptée en 2017 par le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.

Le « Passeport Européen des Qualifications des Réfugiés » fournit une évaluation des parcours académiques, en se basant sur un entretien avec le candidat et éventuellement les documents académiques dont il dispose. D’autres informations relatives à l’expérience professionnelle du candidat ou ses compétences linguistiques sont également mentionnées. Le passeport est principalement destiné aux réfugiés et demandeurs d’asile démunis de documents ou n’étant pas en mesure de présenter l’ensemble des documents via la procédure de reconnaissance du centre ENIC-NARIC France. Il vise à les aider à s’insérer sur le marché du travail ou poursuivre leurs études et contribue ainsi à leur intégration au sein des sociétés qui les accueillent.

Chaque Partie prend toutes les mesures possibles et raisonnables dans le cadre de son système éducatif, en conformité avec ses dispositions constitutionnelles, légales et administratives, pour élaborer des procédures appropriées permettant d'évaluer équitablement et efficacement si les réfugiés, les personnes déplacées et les personnes assimilées aux réfugiés remplissent les conditions requises pour l'accès à l'enseignement supérieur, la poursuite de programmes d'enseignement supérieur complémentaires ou l'exercice d'une activité professionnelle et ce même lorsque les qualifications obtenues dans l'une des Parties ne peuvent être prouvées par des documents les attestant. 

Article VII de la Convention de Lisbonne
Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées aux réfugiés
Texte

En novembre 2019, France Education international a accueilli l'une des sessions d'évaluation du « Passeport européen des qualifications des réfugiés » (EQPR). Le centre ENIC-NARIC France est partenaire de ce projet aux côtés des centres ENIC - NARIC allemand, arménien, grec, italien, norvégien, néerlandais et roumain et les centres ENIC canadien, britannique et bosnien.

En 2020, en raison de la crise de la COVID-19, ces sessions EQPR se sont déroulées en ligne. Afin de lutter contre la pandémie de la COVID-19, le Conseil de l’Europe et le Haut-Commissariat aux Réfugiés, ont encouragé les États à recourir aux professionnels de santé réfugiés. A cet effet, le centre ENIC-NARIC France a été mobilisé sur deux sessions d’évaluation consacrées exclusivement aux qualifications obtenues dans le domaine de la santé.