La reconnaissance automatique

Cette recommandation préconise que d’ici 2025 les titulaires de diplômes d’États membres aient accès aux études supérieures dans les mêmes conditions que les titulaires de diplômes nationaux, sans procédure distincte. A l’occasion de la Conférence ministérielle de Rome de novembre 2020, cet objectif de reconnaissance automatique a été élargi à l’échelle de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES).

La mise en place de procédures de reconnaissance transparentes, cohérentes et fiables est un défi que les acteurs nationaux concernés, notamment les établissements d’enseignement supérieur, doivent relever au quotidien.

Contexte politique

C'est dans le communiqué de Bucarest de 2012 que le concept de la reconnaissance automatique est mentionné pour la première fois. La reconnaissance automatique est devenue une priorité de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et de l'Union européenne.

Cependant, la reconnaissance automatique en tant que concept n'est pas totalement nouvelle. Elle tire ses origines de la création de l'EEES. La structure en trois cycles : licence, master, doctorat, qui a été créée dans l'EEES, était censée faciliter la mobilité des étudiants entre les pays. La création de l’EEES et la mise en œuvre de la structure en trois cycles n’avaient pas débouché immédiatement sur la reconnaissance automatique des diplômes. Cela avait conduit à la création d'un groupe de travail sur la reconnaissance automatique pour explorer le concept de reconnaissance automatique. La définition retenue était la suivante :

Le principe réside dans l’idée qu’une licence est une licence et un master, un master. Le concept du groupe de travail était soutenu par les ministres de l'Education de l'EEES qui en ont fait le Communiqué d'Erevan de 2015. L'objectif était d'atteindre la pleine reconnaissance automatique des qualifications à travers l'EEES pour 2020.

Le concept de la reconnaissance automatique, est au cœur de la Recommandation du Conseil de novembre 2018 dont le Rapport de la Commission du Conseil sur la mise en place de la Recommandation du Conseil sur la promotion de la reconnaissance automatique mutuelle a été rendu en 2023. Le Conseil de l'UE recommande d'atteindre d'ici à 2025 la reconnaissance automatique mutuelle pour la poursuite d'études, sans autre procédure de reconnaissance. Pour l'établissement d'enseignement supérieur, il est toujours possible de définir des critères d'admission spécifiques pour des programmes de formation en particulier ou de vérifier l'authenticité des documents.

La reconnaissance automatique peut être utilisée aussi bien pour les qualifications de fin d'études secondaires qui donnent l'accès aux études supérieures dans le pays d'origine, que pour les qualifications de l'enseignement supérieur afin de poursuivre des études à un niveau supérieur. 

La pleine reconnaissance automatique est un objectif de l'EEES et de l'Union européenne, et il est attendu pour 2025 que tous les pays aient pleinement mis en place cette reconnaissance automatique.

Le concept de la reconnaissance automatique

Il est essentiel de comprendre que la reconnaissance automatique porte sur le droit d'être pris en compte pour l'accès au niveau supérieur et non sur l’admission directe à un programme. Par exemple, si vous avez une licence qui remplit les conditions pour une reconnaissance automatique, vous avez le droit d'être pris en compte pour un niveau master. Cependant, cela ne signifie pas que vous êtes automatiquement admis au programme. Il s’agit d’un accès automatique et non d’une admission automatique à un programme. 

Le schéma ci-dessous permet de mieux comprendre le concept et de visualiser la différence entre accès et admission. Le document montre les cinq éléments d'une qualification : la qualité, le niveau, la charge de travail, le profil et les résultats d'apprentissage. Ces cinq éléments sont basés sur la Convention de Lisbonne.

Les trois premiers éléments relèvent du niveau systémique. Ce sont les caractéristiques générales d'une qualification dans un système éducatif national donné. Alors que les deux derniers (profil et résultats d'apprentissage) sont des éléments spécifiques à un programme. La reconnaissance automatique concerne le niveau systémique uniquement.

Schéma adapté et traduit du texte « Le triangle de la reconnaissance automatique » (page 6 figure 1). 

Le premier élément est la qualité. Cela fait référence à l'accréditation ou à la reconnaissance d'un établissement ou d'un programme et à l'assurance qualité qui est mise en place dans un pays donné. Si l'établissement qui propose la qualification n'est pas reconnu, la qualification ne peut être prise en considération dans le cadre de la reconnaissance automatique. 

Le niveau fait référence au niveau de la qualification dans le cadre national des certifications. Il est important de savoir que dans ce cas, la qualification doit donner accès au niveau supérieur du cadre national des certifications. 

La charge de travail, quant à elle, renvoie aux crédits ECTS et à la durée officielle du programme. Habituellement, ces éléments sont standardisés par niveau dans un système éducatif. Ces trois éléments concernent le niveau systémique et devraient permettre une prise en compte de la qualification pour un accès général. Autrement dit, l'accès automatique à une qualification au niveau supérieur du cadre national des certifications.

Cependant, pour les deux derniers des cinq éléments, la situation est différente. Ils sont spécifiques au programme et diffèrent d'un programme à l'autre. Le profil renvoie à la mise en œuvre du programme, de son contenu, et à la structure générale du programme, tel qu'une simple ou double spécialisation, une combinaison de matières principales et secondaires, un profil opérationnel ou théorique, un stage, un mémoire etc., et, bien évidemment, le domaine d'études dudit programme. 

Les résultats d'apprentissage font référence aux capacités, aux savoirs et aux compétences d'un étudiant à la fin du programme, soit les acquis.

Les établissements d'enseignement supérieur peuvent établir des critères additionnels d'admission : la finalisation d’un programme, l’obtention d’une certaine moyenne, l’acquisition de compétences linguistiques, etc. C'est à l'établissement d'enseignement supérieur de décider. Ainsi, la reconnaissance automatique ne signifie pas que l'établissement d'enseignement supérieur n'a plus son mot à dire en la matière et cela ne signifie pas admission automatique. Il reste nécessaire de vérifier plusieurs éléments tels que les accréditations, l’authenticité du diplôme, ou encore la charge de travail, mais la procédure sera plus courte.

Par exemple, un détenteur d'une licence en histoire est candidat à un master en mathématiques. Le(la) chargé(e) d'admission examine la qualification en vue de l'accès à la formation et vérifie les trois premiers éléments relatifs au niveau systémique et ceux-ci sont conformes. Toutefois, le profil et les résultats d'apprentissage de la licence d'histoire ne sont pas pertinents pour le master en mathématiques. Même si les prérequis au niveau systémique sont respectés, ces derniers ne le sont pas au niveau du programme et l'étudiant ne sera sans doute pas admis. Utiliser ces cinq éléments pour la reconnaissance automatique signifie que la pratique de l’établissement de la reconnaissance est conforme à la Convention de Lisbonne.

Les modèles

En 2015, les ministres de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) se sont engagés, dans le communiqué d'Erevan, à faire de la reconnaissance automatique une réalité d'ici 2025. Dans le cadre de la rédaction d’un document de référence pour la reconnaissance automatique, une analyse des systèmes actuels de reconnaissance automatique dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur a permis de distinguer les quatre modèles de reconnaissance automatique suivants :

• Accords légaux bilatéraux et multilatéraux juridiquement contraignants
  Il s'agit de traités entre deux ou plusieurs pays qui prévoient une reconnaissance automatique de leurs qualifications respectives.
• Une liste unilatérale des pays et qualifications étrangères juridiquement contraignante
  Cela signifie qu'un pays établit une liste des qualifications étrangères qui peuvent être automatiquement reconnues. 
• Accords bilatéraux et multilatéraux non contraignants juridiquement
  Un exemple de ce type de modèle est le manuel nordique-balte.
• Reconnaissance automatique « de facto »
  Lorsqu’un service de reconnaissance ou des admissions applique tout simplement la reconnaissance automatique.

Le modèle de reconnaissance « de facto » est plus facile à mettre en place du fait de la simplicité de la procédure. Il y a un certain nombre de critères et il suffit de les appliquer. Les modèles juridiquement contraignants peuvent demander plus de travail. En effet, il faut, par exemple, négocier un traité, ou passer par une procédure juridique. Il y a cependant des avantages indéniables à avoir une reconnaissance automatique juridiquement contraignante. Quant au modèle à utiliser, ou qu'il est préférable d'utiliser, cela dépend du contexte national. De plus, plusieurs modèles peuvent être utilisés simultanément. Par exemple, si un groupe de pays a mis en place un traité juridiquement contraignant, il est toujours possible d’effectuer une reconnaissance automatique pour un autre groupe de pays. Ou alors, si la reconnaissance automatique pour tous les pays d'EEES éligibles est déjà appliquée, il est aussi possible de pratiquer la reconnaissance automatique pour les pays hors de l'EEES. Cependant, il s’agit déjà d’un autre débat.

• Les accords bilatéraux :
  • En Europe > accords avec l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne etc.
  • Dans le monde > accords avec l’Australie, la Chine, l’Inde etc. 
• La reconnaissance automatique « de facto ».

Au niveau européen, plusieurs pays ont déjà mis en place des procédures et outils visant à faciliter la reconnaissance automatique. Ces initiatives sont conçues pour harmoniser les processus de reconnaissance des qualifications, ce qui facilite la mobilité. En outre, des accords régionaux ont été conclus entre pays partageant des frontières ou des intérêts communs. Par exemple, dans la région de la mer Baltique, des mesures ont été prises pour simplifier la reconnaissance des qualifications, favorisant ainsi la mobilité entre ces pays. De même, des accords entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, ainsi qu'en mer Adriatique, ont été mis en place pour encourager la coopération et la fluidité des échanges. Ces initiatives démontrent l'engagement des États membres à promouvoir la libre circulation des qualifications dans l'espace européen.

Quelques exemples de modèles de reconnaissance automatique déjà mis en place :

• Portugal
• Flandres
• Manuel nordique baltique
• BENELUX
• Région adriatique

Sur la base de ces quatre modèles, les recommandations suivantes sont formulées pour soutenir la réalisation de la reconnaissance automatique : 

• Tous les pays de l'EEES devraient élaborer une stratégie nationale et un plan de mise en œuvre pour la mise en œuvre (continue) de la reconnaissance automatique, impliquant au moins le ministère de l'éducation et le centre ENIC-NARIC ; 
• Les conditions d'application de la reconnaissance automatique devraient toujours être transparentes pour toutes les parties prenantes concernées et respecter les principes de la CRL ; 
• La ratification et la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, la mise en œuvre du système des trois cycles et un système d'assurance qualité basé sur les normes et lignes directrices européennes pour l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur (ESG) sont nécessaires pour que tous les pays puissent bénéficier de la reconnaissance automatique.

Dans ce contexte, le NUFFIC, en tant que centre ENIC-NARIC néerlandais, a élaboré dans le cadre du projet I-AR, une vidéo pédagogique visant à détailler de manière méthodique les aspects fondamentaux de la reconnaissance automatique. Cette ressource représente une contribution significative à la compréhension et à la diffusion des connaissances sur ce processus crucial pour la mobilité professionnelle au sein de l'Union européenne. En offrant une analyse approfondie et accessible, la vidéo du NUFFIC présente une opportunité précieuse pour les chercheurs, les praticiens et les décideurs souhaitant saisir les subtilités techniques et les implications pratiques de la reconnaissance automatique.

Les outils

Au sein des initiatives visant à améliorer la reconnaissance automatique des qualifications dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, plusieurs outils ont été développés pour répondre à cet impératif. Cette démarche s'inscrit dans une dynamique de facilitation de la mobilité des étudiants et des professionnels. L'évolution de ces outils témoigne de la volonté constante de rendre ce processus plus efficace et accessible.

Parmi les outils disponibles, une sélection a été établie afin d'illustrer la diversité des approches adoptées et des fonctionnalités proposées. Cette liste, bien que non exhaustive, offre un aperçu représentatif des solutions disponibles et de leurs implications pour l'avenir de la reconnaissance automatique. L'étude de ces outils permet de mieux appréhender les avancées technologiques et méthodologiques dans le domaine de la reconnaissance automatique des qualifications. En examinant leurs fonctionnalités et leur utilisation prévue, il devient possible d'évaluer leur pertinence et leur efficacité dans le contexte actuel et à l'horizon 2025. Ces outils contribuent ainsi à éclairer sur les perspectives de développement de la reconnaissance automatique dans l'enseignement supérieur européen.

• Le triangle de la reconnaissance automatique permet de comprendre le concept de la reconnaissance automatique
• Les 4 modèles de reconnaissance automatique  expliquent les différents modèles de cette dernière.
• Le manuel européen de la reconnaissance pour les établissements d’enseignement supérieur  aide les professionnels de la reconnaissance des certifications dans leur pratique de procédure de reconnaissance.
• L’EUA (l’Association européenne de l’université) a développé un outil en partenariat avec la Conférence des recteurs allemands (Hochschulrektorenkonferenz, HRK), la Conférence des recteurs d’universités espagnoles (Conferencia de rectores de universidades españolas, CRUE) et l’Organisation néerlandaise pour la coopération internationale dans l’enseignement supérieur (Nuffic) dans le cadre du projet « Spotlight on recognition », cofinancé par le programme Erasmus+. L’outil d’autoévaluation permet aux établissements de comparer leurs procédures et processus de reconnaissance automatique et ainsi démontrer et garantir leurs bonnes pratiques en la matière

Parmi ces outils, on trouve également des tableaux comparatifs des qualifications de l'EEES qui ont été conçu comme des outils de soutien à la reconnaissance automatique des qualifications étrangères dans l'EEES. Les tableaux donnent une vue d'ensemble des qualifications qui relèvent d'un cycle ou d'un niveau du Cadre européen des certifications et qui pourraient être automatiquement prises en compte pour l'accès général au niveau suivant. Les certifications sont classées par cycle de Bologne et par niveau 5, 6, 7 et 8 du Cadre européen des certifications.

• CIMEA a conceptualisé et coordonnée le projet qENTRY+ database  permettant de lister les diplômes de fin d'études secondaires supérieures et des diplômes qui, dans le système éducatif national de référence, donnent accès à l'enseignement supérieur.
• Le tableau comparatif des certifications de l’EEES  (réalisé dans le cadre du projet I-AR porté par le NUFFIC et co-financé par Erasmus+). Le tableau donne un aperçu simple des certifications aligné au cadre européen des certifications (CEC), et qui pourrait être automatiquement considéré pour l’accès général au niveau suivant. Les diplômes sont organisés par cycle de Bologne et les niveaux 5, 6, 7 et 8 correspondants au CEC.
• Le CEDEFOP : (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) a mis en place un outil permettant de sélectionner deux pays (en grande partie de l’EEES) et de comparer leurs types de certifications à travers leur cadre national des certifications et le cadre européen des certifications : National qualifications frameworks (NQF) online tool

Certains homologues européens ont créé leurs propres bases de données comparatives :

• Qualification Assessment Tool (Suède)
• Micro evaluator (Pays-Bas)
• NOKUTs automatiske godkjenning (Norvège)
• Qualifax (Irlande)
• KWALIFIKATOR (Pologne)
• ARDI - Automatic Recognition Database-Italia (Italie)
• CIRIUS (Danemark)

Les projets

Les centres ENIC-NARIC jouent un rôle prépondérant dans la promotion et la mise en œuvre de la reconnaissance automatique des qualifications académiques en Europe. La participation active du centre français à divers projets reflète son engagement, avec pour objectif ultime de faciliter la mobilité. Chaque projet auquel participe le centre ENIC-NARIC France revêt une importance particulière, car il est conçu avec des objectifs spécifiques, tous convergents vers la même finalité. Ces objectifs englobent l'information des parties prenantes, la promotion de la reconnaissance automatique et la création d'un environnement favorable à son déploiement à l’horizon 2025. Ces projets visent à sensibiliser les acteurs clés, à promouvoir les bonnes pratiques et à développer les outils nécessaires à la mise en œuvre efficace de la reconnaissance automatique. L'implication continue du centre ENIC-NARIC France dans ces projets témoigne de sa contribution significative à l'évolution du paysage de l'enseignement supérieur européen. En consolidant les synergies entre les différents acteurs et en favorisant l'échange de connaissances et d'expériences, le centre œuvre activement à la réalisation d'un système de reconnaissance automatique robuste et harmonisé à l'échelle européenne.

Les différents projets européens : 

Le projet à l’initiative du centre ENIC-NARIC France : 

Les liens utiles pour en savoir plus sur la reconnaissance automatique

Les textes principaux liés à la reconnaissance automatique :

Quelques pages utiles du réseau ENIC-NARIC sur la reconnaissance automatique :

Contact

Pour plus d’information sur la reconnaissance automatique et nos actions, veuillez adresser vos demandes à reconnaissanceautomatique@france-education-international.fr