Informations pratiques 25 Pour les ressortissants non-communautaires : ■ arrêté de nomination ; ■ passeport avec la page de visa ■ acte de naissance avec fliation ; ■ RIB ou IBAN fourni par votre banque française ; ■ Attestation de validation de visa VLS-TS (ce document peut être transmis plus tard dans l’année, à la demande de la CPAM) Attention ! Le nom et le prénom doivent être identiques sur tous vos documents. Des actes de naissances établis dans certaines langues doivent être traduites (voir tableau p. 26). Pour l’Assurance maladie (CPAM), vous serez domicilié à votre école et/ou établissement de rattachement pour toute la durée de votre séjour. L’école et/ ou établissement devra saisir votre demande d’immatriculation en suivant la procédure en ligne. Si, à l’occasion d’un précédent long séjour en France (comme assistant, étudiant, moniteur de colonie de vacances, au pair), vous aviez obtenu un numéro d’immatriculation à l’Assurance maladie (CPAM), la demande d’immatriculation devra être faite par courrier, en suivant les instructions fournies par votre académie. *Rappel : sont considérés ici comme ressortissants communautaires les citoyens des états suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (Confédération suisse). Vous devez présenter des documents clairs et lisibles, ces documents ne doivent pas être surlignés. Vos droits à l’assurance sociale sont ouverts à compter de la date de début de contrat indiquée sur votre arrêté de nomination, et ce, même si vous en faites la demande à la CPAM quelques jours après le début de votre contrat. Les délais de traitement peuvent être longs, il est donc important de faire votre demande d’affiliation dès votre prise de fonctions. Lorsque votre dossier complet aura été enregistré auprès de la CPAM de Paris, une attestation provisoire sera envoyée, par courriel ou par courrier, à votre établissement. Une lettre sera ensuite envoyée à votre établissement vous demandant de fournir une photographie pour la fabrication de votre carte Vitale. Cette carte personnelle contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. Il vous est recommandé de garder en permanence sur vous l’attestation provisoire, qui vous permet de justifer de vos droits à l’assurance maladie française auprès de professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital) en attendant la réception de votre carte Vitale.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTQ2OTc0Mw==