Pour obtenir la mention d'un cursus francophone dans le cadre d'une demande de naturalisation
Depuis le 1er avril 2020, l’attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC France peut, sous certaines conditions et en fonction du pays d’obtention du diplôme, être utilisée dans le cadre d’une demande de naturalisation.
À la demande de la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN, ex-DAAEN) du ministère de l’Intérieur, le centre ENIC-NARIC France peut délivrer, depuis le 1er avril 2020, aux candidats à la naturalisation une attestation de comparabilité précisant qu’ils ont suivi un cursus en français dans l'un des 31 États mentionnés dans l’arrêté du 12 mars 2020 fixant les conditions de délivrance de l’attestation de comparabilité. Elle permet ainsi aux usagers concernés d’être dispensés de produire un document justifiant du niveau B1 requis pour la naturalisation.
Si le diplôme présenté par le particulier a été suivi dans un pays où le français n’est pas l’unique langue officielle, ce dernier devra demander à son établissement d’origine un justificatif attestant que le cursus a été suivi en français.
Lorsqu’il ne peut être établi que le cursus était francophone ou lorsque l’usager ne dispose pas du temps nécessaire pour faire expertiser son diplôme, il est réorienté notamment vers le Test de connaissance du français - Intégration, Résidence et Nationalité, également proposé par France Education international.
Liste des états concernés
Liste des états dont certains diplômes sont susceptibles de permettre à leur titulaire de bénéficier de la dispense de production du diplôme ou de l’attestation mentionnés aux articles 14 et 37 du décret du 30 décembre 1993 (mise a jour 21 mars 2020)
- République algérienne démocratique et populaire ;
- Royaume de Belgique ;
- République du Bénin ;
- Burkina Faso ;
- République du Burundi ;
- République du Cameroun ;
- Canada ;
- République centrafricaine ;
- Union des Comores ;
- République du Congo ;
- République démocratique du Congo ;
- République de Côte d’Ivoire ;
- République de Djibouti ;
- République gabonaise ;
- République de Guinée ;
- République de Guinée équatoriale ;
- République d’Haïti ;
- Grand-Duché de Luxembourg ;
- République de Madagascar ;
- République du Mali ;
- Royaume du Maroc ;
- Principauté de Monaco ;
- République du Niger ;
- République du Rwanda ;
- République du Sénégal ;
- République des Seychelles ;
- Confédération suisse ;
- République du Tchad ;
- République togolaise ;
- République tunisienne ;
- République du Vanuatu.
