Pour obtenir la mention d'un cursus francophone dans le cadre d'une demande de naturalisation

Depuis le 1er avril 2020, l’attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC France peut, sous certaines conditions et en fonction du pays d’obtention du diplôme, être utilisée dans le cadre d’une demande de naturalisation.

Texte

Naturalisation – Information importante

À partir du 1^er janvier 2026, conformément au décret n° 2025‑648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, l’attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC de France Éducation international ne sera plus valable dans le cadre d’une demande de naturalisation, même lorsqu’elle porte la mention d’un cursus suivi en français.

Compte tenu de nos délais actuels de traitement, les demandes déposées dans ce cadre spécifique ne seront plus acceptées à partir du 1^er octobre 2025. Pour les dossiers déposés avant cette date, le traitement sera assuré selon la procédure en vigueur.

Pour justifier de votre niveau de français dans ce cadre, il est nécessaire de présenter un test officiel reconnu, comme le TCF IRN.

Texte

À la demande de la Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN, ex-DAAEN) du ministère de l’Intérieur, le centre ENIC-NARIC France peut délivrer, depuis le 1er avril 2020, aux candidats à la naturalisation une attestation de comparabilité précisant qu’ils ont suivi un cursus en français dans l'un des 31 États mentionnés dans l’arrêté du 12 mars 2020 fixant les conditions de délivrance de l’attestation de comparabilité. Elle permet ainsi aux usagers concernés d’être dispensés de produire un document justifiant du niveau B1 requis pour la naturalisation.

Si le diplôme présenté par le particulier a été suivi dans un pays où le français n’est pas l’unique langue officielle, ce dernier devra demander à son établissement d’origine un justificatif attestant que le cursus a été suivi en français.

Lorsqu’il ne peut être établi que le cursus était francophone ou lorsque l’usager ne dispose pas du temps nécessaire pour faire expertiser son diplôme, il est réorienté notamment vers le Test de connaissance du français - Intégration, Résidence et Nationalité, également proposé par France Education international.