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Le réseau ENIC-NARIC

Le réseau ENIC-NARIC a pour objectif de mettre en place des politiques et pratiques communes de reconnaissance des certifications dans l’ensemble des États membres du réseau.

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Texte

Présentation

Le réseau ENIC-NARIC, est constitué de 57 centres d’information répartis dans les différents pays de la région Europe au sens large tel qu’adopté par l’UNESCO. Ce réseau coopère et vise à favoriser la mobilité des citoyens en leur assurant la reconnaissance des diplômes et des formations acquis à l’étranger.

Le réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres) a été créé en 1984 par la Commission des communautés européennes (aujourd’hui Commission européenne). Quant au réseau ENIC (European Network of Information Centres), il a été créé en 1994 par l’UNESCO et le Conseil de l’Europe. Le réseau NARIC est gouverné par le NARIC Advisory Board et le réseau ENIC par le Bureau ENIC.

Les centres membres des réseaux ENIC-NARIC travaillent à la mise en oeuvre concrète de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et de ses textes subsidiaires. Ils fournissent également des informations sur les questions de reconnaissance des qualifications dans chaque pays membre. Par ailleurs, ces réseaux ont contribué à la création de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), en facilitant la reconnaissance des certifications et des cursus.

Le suivi de la mise en oeuvre des actions en lien avec la Convention de reconnaissance de Lisbonne est assuré par le Comité de la Convention de reconnaissance Lisbonne qui publie régulièrement des rapports sur la mise en application des principes édictés dans ladite convention parmi les Etats qui l’ont ratifiée.

La Convention de reconnaissance de Lisbonne

La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, dite Convention de reconnaissance de Lisbonne fixe le cadre de la reconnaissance des diplômes délivrés dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Elaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, elle a été adoptée en 1997. La France l’a signée en 1997 et ratifiée en octobre 1999. Elle est entrée en vigueur en France le 1er décembre 1999.

L’objectif de cette convention

L’objectif de cette convention est de faciliter la reconnaissance académique et la mobilité des diplômés au sein des pays membres du Conseil de l’Europe et de la région Europe telle que définie par l’UNESCO, à travers des procédures de reconnaissances claires et transparentes. Il s’agit de passer de la notion d’équivalence des contenus à celle de reconnaissance des résultats d’apprentissage. Les principaux éléments de cette convention sont :

  • Les titulaires de diplômes étrangers ont droit à une évaluation de leurs certifications sans aucune discrimination ;
  • Les procédures et critères doivent être transparents, cohérents, fiables et révisés régulièrement ;
  • Seules les différences dites substantielles peuvent conduire à une reconnaissance partielle ou une non-reconnaissance du diplôme étranger ;
  • En cas de non-reconnaissance de la certification, l’autorité compétente doit justifier les raisons du refus ;
  • L'existence d’un centre national d’information, pour une information claire et transparente, est préconisée.

Sur la base de ces éléments, le Centre ENIC-NARIC France a mis en place une procédure interne pour évaluer les diplômes étrangers et, si les critères sont remplis, délivrer une attestation de comparabilité.