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Une nouvelle étape pour la reconnaissance des diplômes à l’échelle internationale

La France a ratifié, en juillet 2021, la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Adopté en novembre 2019 lors de la 40e conférence générale de l’UNESCO, il s’agit du premier texte contraignant des Nations-Unies sur l’enseignement supérieur et du premier cadre international de reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur.

Texte

Les missions et l’action du centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Éducation international, se voient renforcées par ce nouveau dispositif réglementaire.
 

Une initiative qui s’inscrit dans un projet global de développement d’une société mobile et inclusive

Dans un contexte de mobilité internationale croissante, la Convention mondiale vise à faciliter l’accès à l’enseignement supérieur, la poursuite d’études et l’insertion sur le marché de l’emploi des titulaires de diplômes étrangers au sein des pays d’accueil. Elle défend une reconnaissance équitable, transparente et non discriminatoire, afin de favoriser des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous et de contribuer au développement structurel, économique, technologique, culturel, démocratique et social des sociétés. La Convention mondiale s’inscrit en effet dans un projet plus global de développement durable à l’initiative de l’UNESCO (Éducation 2030).

Si cette convention mondiale est une première à l’échelle internationale, elle a été précédée par plusieurs conventions régionales portées par l’UNESCO, dont certaines ont été révisées afin de mieux s’adapter aux enjeux actuels. Citons la convention adoptée à Mexico en 1974 pour la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur dans la zone Amérique latine et Caraïbes, la Convention de 1978 des États arabes, la Convention d’Arusha en 1981 (Afrique), la Convention de Bangkok en 1983 (Asie et Pacifique) ou encore la Convention de Lisbonne pour la région européenne, adoptée en 1997.

 

Vers un réseau mondial des centres en charge de la reconnaissance des diplômes ?

Forte de cet héritage, la Convention mondiale de 2019 met en œuvre les mêmes principes et objectifs que les conventions régionales. Elle généralise la mise en place d’organismes nationaux compétents, qui informent sur le système d’enseignement supérieur en vigueur dans leur pays, et évaluent les demandes de reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. La Convention invite également les États à renforcer leur coopération internationale, à travers la constitution de réseaux entre les structures nationales.

En ce sens, le rôle des centres existants et déjà constitués en réseau, comme les centres ENIC-NARIC, se voit renforcé. Ce réseau, établi par la Commission européenne, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO en application de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, est aujourd’hui constitué d’une cinquantaine de centres répartis dans autant de pays.

Au-delà d’un tel renforcement, il semble que l’on s’achemine vers la mise en place d’un réseau mondial regroupant tous les centres nationaux, afin de faciliter la reconnaissance réciproque des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Cela devrait favoriser une plus grande convergence entre les différents systèmes éducatifs, au profit de la mobilité internationale des étudiants.

Le centre ENIC-NARIC France se réjouit de cette avancée majeure dans le domaine de la reconnaissance, qui renforce le droit d’accès à l’éducation, contribue à la qualité des établissements d’enseignement supérieur, et promeut la compréhension des systèmes d’enseignement supérieur.