Le centre ENIC-NARIC France renforce la lutte contre la fraude documentaire pour sécuriser la reconnaissance des diplômes
Dans un contexte de mobilité académique et professionnelle croissante, les acteurs de la reconnaissance des diplômes font face à un enjeu majeur : garantir l'authenticité des documents présentés.
Faux diplômes, altérations d'actes officiels, établissements non accrédités se faisant passer pour des institutions légitimes : la fraude documentaire dans l'enseignement supérieur revêt des formes variées et sophistiquées.
Pour le centre ENIC-NARIC France, l'enjeu dépasse le simple repérage de cas isolés. Il s'agit de préserver la confiance dans l'ensemble du système de reconnaissance, au bénéfice des usagers, des établissements d'enseignement supérieur et des employeurs. Le centre s'inscrit dans une approche fondée sur l'éthique, la transparence et l'égalité de traitement, intégrant la lutte contre la fraude au cœur de sa mission : chaque attestation délivrée repose sur un examen rigoureux du diplôme, du parcours suivi et des conditions d'obtention. C'est dans cet esprit que le département s'engage depuis plusieurs années dans des projets européens dédiés au repérage et au partage d'informations sur les qualifications frauduleuses, tout en renforçant ses procédures internes.
Comprendre et prévenir la fraude grâce à la coopération européenne
Après avoir contribué aux initiatives européennes FraudSCAN (2018-2020), FraudS+ (2020-2022) et à la constitution d’outils partagés pour repérer les faux diplômes et les « diploma mills », le centre ENIC-NARIC France s’engage désormais dans Fraud-Act (Combatting Fraud through a Holistic Approach and Data Collection), un nouveau projet Erasmus+ consacré à la lutte contre la fraude dans l’enseignement supérieur et à la promotion de l’intégrité académique au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EHEA).
Inscrit dans le cadre du processus de Bologne et des priorités du communiqué de Tirana, Fraud-Act vise à mieux documenter, comprendre et prévenir la fraude, qu’il s’agisse de la fabrication de documents falsifiés ou d’offre de formations par des établissements non accrédités. Le projet repose sur une approche holistique articulant plusieurs types d’actions : enquêtes quantitatives, groupes de discussion en ligne, activités de « peer learning », ateliers et webinaires impliquant une large diversité d’acteurs – membres du Bologna Follow-Up Group (BFUG), autorités nationales compétentes, agences d’assurance qualité, centres ENIC-NARIC et établissements d’enseignement supérieur.
Concrètement, Fraud-Act a pour ambition de structurer la collecte et le partage de données sur la fraude éducative : typologies de fraude, cartographie des pratiques, exemples de cas, mécanismes de prévention et de poursuite, dispositifs de suivi. Les résultats attendus incluent des recommandations pour les politiques publiques, des outils et ressources destinés aux évaluateurs et aux agences d’assurance qualité, ainsi qu’un renforcement de la coopération internationale autour de ces enjeux. Au sein du consortium coordonné par CIMEA, France Éducation international – via le centre ENIC-NARIC France – apporte son expertise de terrain en matière d’évaluation des diplômes, de détection des irrégularités documentaires et de mise en œuvre des engagements du processus de Bologne en matière de reconnaissance des qualifications.
Des attestations plus sûres : QR code et renforcement des procédures internes
Au-delà de son engagement dans les projets européens, le centre ENIC-NARIC France fait évoluer ses outils et procédures de sécurisation. Dans le prolongement de la modernisation de la plateforme Phoenix et de la stratégie de transformation numérique de France Éducation international, le centre ENIC-NARIC France introduit désormais un QR code de vérification sur ses attestations.
Ce QR code permet au destinataire de l’attestation (établissement d’enseignement supérieur, employeur, administration…) de vérifier en quelques secondes l’authenticité du document en accédant, via un environnement sécurisé, aux principales informations relatives à l’attestation. Cette fonctionnalité renforce la traçabilité du document : toute tentative de modification d’une attestation imprimée ou numérisée peut être détectée, puisque les données vérifiables restent celles émises par le centre ENIC-NARIC France.
Ce nouvel outil s'accompagne d'un renforcement global des procédures internes de contrôle : intégration dans les outils numériques du département de fonctionnalités facilitant l'archivage sécurisé des pièces et la documentation des décisions ; renforcement des relations avec les autorités compétentes et recours accru aux canaux officiels de vérification auprès des établissements étrangers ; modernisation de l'outil de gestion des demandes de reconnaissance des diplômes ; capitalisation des cas rencontrés pour alimenter les bases de données partagées ; formation continue des évaluateurs à la détection de faux.
L'ajout du QR code constitue ainsi un maillon supplémentaire d'une chaîne de sécurité qui va de la réception du dossier à la production de l'attestation. Ce travail s'appuie également sur l'engagement quotidien des agents du centre ENIC-NARIC France, dont l'expertise et la rigueur garantissent la confiance accordée aux attestations. En combinant participation à des projets européens de référence, amélioration constante de ses procédures internes et déploiement d'outils numériques sécurisés, le centre ENIC-NARIC France réaffirme son objectif : délivrer des attestations fiables et facilement vérifiables, au service d'une mobilité académique et professionnelle à la fois ouverte et sécurisée.