L’attestation de comparabilité : un outil au service de la mobilité académique et professionnelle

En accord avec les principes de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, le DRD – centre ENIC-NARIC France œuvre au sein de FEI pour la promotion de la mobilité académique et professionnelle des citoyens en facilitant la reconnaissance des qualifications étrangères en France. 

Une approche comparative

Depuis 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers. Ainsi, le détenteur d'une certification étrangère peut solliciter auprès de nos services une attestation de comparabilité ou une attestation de reconnaissance de périodes d’études. Seuls les diplômes étrangers reconnus par les autorités compétentes du système éducatif d’origine peuvent faire l’objet d’une attestation. L’attestation de comparabilité délivrée par le centre ENIC-NARIC France est un document officiel valable uniquement sur le territoire français qui établit une correspondance entre un diplôme étranger et les niveaux du cadre des certifications français et du cadre européen des certifications.

Le processus en détail : comment votre diplôme est évalué

L’évaluation d’un diplôme étranger est un travail complexe qui requiert une bonne connaissance du système éducatif du pays d’origine. Afin d’établir une comparaison fiable et juste du diplôme étranger avec le cadre français des certifications, les experts du centre ENIC-NARIC France se basent sur une grille d’analyse composée de dix critères établis selon la Convention de reconnaissance de Lisbonne et les bonnes pratiques du réseau ENIC-NARIC. Dans le cadre de l’évaluation des diplômes étrangers, nous nous focalisons sur plusieurs éléments de la certification tels que :
-    La place relative du diplôme dans un cadre national ou international
-    La durée officielle des études
-    Les ECTS/crédits
-    Les prérequis pour entrer en formation
-    Les composantes de la certification (connaissances, compétences, résultats d'apprentissage)
-    Les débouchés académiques et professionnels

Les experts sont parfois amenés à effectuer des recherches plus approfondies pour certaines demandes plus complexes. Au terme du processus d’évaluation, le demandeur reçoit son attestation de comparabilité qui reprend les éléments de son diplôme (intitulé, spécialité, établissement, date et pays d’obtention, durée officielle, débouchés) et précise le résultat de l’expertise c’est-à-dire le positionnement du diplôme selon le cadre français des certifications et/ou le cadre européen des certifications.

Un outil pour la mobilité académique et professionnelle

L’attestation de comparabilité n'est pas obligatoire pour les détenteurs d'un diplôme étranger qui souhaitent travailler et/ou étudier en France. Elle facilite néanmoins la reconnaissance de leurs qualifications en France. Elle peut être utile dans les cas suivants :
-    L’insertion professionnelle : l’attestation de comparabilité aide les employeurs à évaluer les diplômes étrangers
-    La poursuite d’études : les établissements d'enseignement supérieur peuvent demander une attestation de comparabilité pour juger le niveau des qualifications étrangères avant d'accepter un étudiant. 
-    La naturalisation : sous certaines conditions et en fonction du pays d’obtention du diplôme, l’attestation de comparabilité peut être utilisée pour être dispensé de produire d’un document justifiant niveau B1 en langue française

Il est important de rappeler que l’attestation de comparabilité n’est pas un document contraignant d’un point de vue juridique et qu’il appartient à l’établissement de formation ou à l’employeur de prendre la décision finale concernant l’admission ou l’embauche.

Conditions et frais

La démarche de demande d’attestation de comparabilité se fait en 2 étapes :
Dans un premier temps, la recevabilité du dossier est étudiée. Cette première étape coûte 20 €. Si le dossier est déclaré recevable, il pourra être expertisé après le règlement des frais de traitement qui s’élèvent à 70 €. Conformément aux engagements de la France concernant l’article VII de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, les personnes réfugiées, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire bénéficient de la gratuité du service.  Le délai moyen de traitement du dossier varie selon la complexité et la zone géographique du diplôme, il est actuellement de 3-4 mois, mais peut atteindre 6 mois pour certains dossiers particulièrement complexes.