Le centre ENIC-NARIC France engagé au service de la reconnaissance des qualifications des réfugiés
Le centre ENIC-NARIC France s’implique depuis de nombreuses années dans le processus de reconnaissance des diplômes des réfugiés, avec la mise en place d’une procédure spécifique et la participation à des groupes de travail et des projets autour de cette problématique.
L’ensemble de ces actions se fait conformément à l’article 7 de la Convention de reconnaissance de Lisbonne, qui précise que chaque État ayant ratifié le texte doit mettre en place des mesures pour faciliter le traitement des demandes de reconnaissance des réfugiés, personnes déplacées et personnes assimilées aux réfugiés, y compris quand ces personnes ne sont pas en possession de documents attestant de l’obtention de leur qualification.
Une procédure spécifique
Dans l’esprit de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et de la Recommandation sur la reconnaissance des qualifications des réfugiés, le centre ENIC-NARIC France a adopté une procédure spécifique pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les bénéficiaires des protections temporaires et subsidiaires.
Les critères d’évaluation des diplômes sont identiques à ceux utilisés pour les autres publics. Néanmoins les évaluateurs doivent faire preuve de flexibilité et s’adapter aux situations de ces demandeurs, notamment s’ils ne sont pas en mesure de leur transmettre l’ensemble des documents requis. La procédure est gratuite et leurs demandes sont traitées en priorité. En 2021, le centre ENIC-NARIC France a instruit près de 4 000 demandes de reconnaissance de la part de personnes réfugiées, demandeurs d’asile ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Afin de faciliter le traitement de ces dossiers, la coopération entre les membres du réseau ENIC-NARIC est essentielle. Ce réseau est constitué de 57 centres répartis dans 54 pays signataires de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Outre les échanges de bonnes pratiques, le réseau organise également des webinaires afin de renforcer les connaissances sur les systèmes éducatifs de pays dont un grand nombre de réfugiés sont originaires.
Les équipes du centre ENIC-NARIC France ont ainsi participé à deux webinaires portant sur les diplômes ukrainiens « Recognition of Credentials from Ukraine » et sur l’Afghanistan « Face-the-case Afghanistan ». Ces échanges d’information permettent aux évaluateurs de développer une connaissance fine de ces systèmes éducatifs qui leur permettra de répondre à l’augmentation du nombre de dossiers de reconnaissance, notamment pour ces deux pays.
Une participation active au Passeport européen des qualifications des réfugiés (European Qualifications Passport for Refugees)
Le centre ENIC-NARIC France est par ailleurs partenaire depuis 2017 du projet European Qualifications Passport for Refugees (EQPR) porté par le Conseil de l’Europe, qui apporte une solution aux réfugiés dans l’incapacité de prouver l’obtention de leur diplôme. Un entretien avec des experts du système éducatif concerné (des évaluateurs des centres ENIC-NARIC partenaires du projet) permet de reconstituer le parcours académique du bénéficiaire. La procédure peut alors donner lieu à un passeport européen des qualifications des réfugiés.
En 2021, le centre ENIC-NARIC France a participé à deux sessions d’évaluation organisées en ligne, regroupant une vingtaine de candidats et conduisant à la délivrance de 16 passeports EQPR. Dans le cadre de la crise sanitaire et afin de répondre à un besoin urgent en matière de personnels, la plupart des entretiens concernaient des candidats avec des qualifications liées aux domaines médical et paramédical.
Du 16 au 20 mai 2022, le centre ENIC-NARIC France accueillera pour la deuxième fois une session d’évaluation en collaboration avec le Conseil de l’Europe, au sein des locaux de France Education international.
Afin de renforcer leurs compétences, les évaluateurs des centres ENIC-NARIC partenaires du projet ont par ailleurs bénéficié d’une formation approfondie sur la méthodologie EQPR ainsi que sur les systèmes éducatifs afghan et ukrainien.
Coopération avec les acteurs institutionnels nationaux
Le centre ENIC-NARIC France collabore également avec plusieurs acteurs nationaux afin de favoriser la mise en œuvre de l’article 7 de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.
Il participe activement aux travaux de l’association MEnS « Migrants dans l’Enseignement Supérieur » dont France Éducation international est membre fondateur. Cela lui permet de communiquer auprès des établissements d’enseignement supérieur sur les procédures de reconnaissance mises en place pour les réfugiés et sur sa participation au projet EQPR. Il prend également part aux actions mises en place par la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR), auprès notamment de conseillers en insertion professionnelle et d’intervenants sociaux.
Enfin, l’expertise du centre ENIC-NARIC France sur certains systèmes éducatifs est un apport précieux pour les acteurs gouvernementaux ainsi que les autorités chargées de délivrer les autorisations d’exercice des professions réglementées. C’est actuellement le cas pour l’Ukraine, dont la situation rappelle à quel point les actions visant à faciliter la reconnaissance des diplômes sont importantes pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés.